Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Aucun classement n'existait avant 1985, année de création du service des Archives confédérales de la CFDT. L'origine du premier classement vient de la découverte dans des boîtes d'archives dans la seconde moitié des années 1980 d'une série d'affiches éditées par les unions départementales CFTC, à l'occasion des premières élections des administrateurs des caisses de Sécurité sociale et d'allocations familiales du 24 avril 1947.
Les tracts conservés par le service des Archives confédérales n'ont jamais fait l'objet d'un classement. En 2016, les Archives confédérales de la CFDT ont entrepris une refonte générale du cadre de classement des fonds figurés et reclassé l'ensemble de la collection des tracts des intersyndicales, pour lesquelles un producteur unique ne peut être identifié
Modalités d'entrées
Modalités d'entrées inconnues avant 2015. Depuis cette date, les tracts sont versés au fil de l'eau par le service confédéral Information Communication.
Présentation du contenu
Cette collection reflète la communication par tractage de quelques intersyndicales auxquelles a pris part la CFTC jusqu'en 1964, puis la CFDT depuis cette date.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Quand ils existaient, deux doublons maximum ont été conservés pour chaque document.
Accroissements
La collection des tracts des intersyndicales est ouverte et s'alimente au fil de l'eau, à compter de la publication de cet inventaire, par les versements du service confédéral Information Communication. La cotation est réalisée en continu.
Mode de classement
Compte tenu du faible nombre de pièces issues de la CFTC (antérieures à 1964), le choix a été fait de ne pas réaliser de coupure chronologique en 1964. Par conséquent, cet instrument de recherche inventorie les tracts des intersyndicales de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) jusqu'à son évolution en 1964, puis ceux de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) depuis cette date.
Les tracts ont été cotés et rangés en continu, par ordre chronologique.
Conditions d'accès
Statut juridique : archives privées.
Tous les tracts sont libres d'accès et communicables en salle de lecture, sauf instruction contraire liée aux conditions de conservation.
Communicable
Conditions d'utilisation
Par les Archives confédérales :
En vertu d'une exception à des fins de conservation, le ou les auteurs de ces publications ne peuvent s'opposer à « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés [&] par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial »[1]. Selon ces conditions, les Archives confédérales sont en droit de procéder à une numérisation de la totalité des brochures, tirés à part et dépliants confédéraux, et de rendre communicable, sur un poste informatique en salle de lecture, les fichiers images issus de la numérisation.
Par une tierce personne :
Reproduction soumise à autorisation du ou des auteurs ou de leurs ayants droit, en droit de demander la perception de droits patrimoniaux : jusqu'à 70 ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant le décès de l'auteur dans le cas d'une publication à auteur unique ; jusqu'à 70 ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant le décès du dernier des coauteurs dans le cas d'une publication de collaboration.
Dans le cas des œuvres collectives, comme des œuvres pseudonymes et anonymes, la durée de ces droits est de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée (articles L123-3 du code de la propriété intellectuelle). Les oeuvres orphelines ne sont pas reproductibles. En cas d'utilisation, faire porter la mention « Archives CFDT ».
Langue des unités documentaires
Bibliographie
Histoire syndicale :
Images et communication :
Affiches :
Droit d'auteur :
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
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