Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Histoire de la conservation
Aucun classement n'existait avant 1985, année de création du service des Archives confédérales de la CFDT. L'origine du premier classement vient de la découverte dans des boîtes d'archives dans la seconde moitié des années quatre-vingt d'une série d'affiches éditées par les unions départementales CFTC, à l'occasion des premières élections des administrateurs des caisses de Sécurité sociale et d'allocations familiales du 24 avril 1947.
Les affiches conservées par le service des Archives confédérales ont été classées et référencées une première fois en 1994 dans une série A. En 2016, les Archives confédérales de la CFDT ont entrepris une refonte générale du cadre de classement des fonds figurés et reclassé l'ensemble de la collection des affiches des syndicats.
Modalités d'entrées
Modalités d'entrées inconnues.
Présentation du contenu
Cette collection reflète la communication par affichage de quelques syndicats CFDT, entre les années 1960 et les années 1970. Cette collection ne peut prétendre à l'exhaustivité de la production des affiches de ces syndicats, qui conservent chacun leurs archives.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Quand ils existaient, deux doublons maximum ont été conservés pour chaque affiche.
Accroissements
La collection des affiches des syndicats CFDT est close. Aucun accroissement n'est à prévoir. Néanmoins, la faible production conservée à ce jour peut être complétée par des dons ou découvertes fortuites. En ce cas, la cotation est réalisée en continu.
Mode de classement
Les affiches classées et référencées une première fois en 1994 rassemblaient dans une même collection la production de nombreuses organisations CFDT (confédération, fédérations, unions régionales, départementales et locales, fédérations professionnelles, syndicats), des pièces pour lesquelles il n'était pas possible d'identifier clairement le producteur (intersyndicales) ou sans rapport avec la CFDT (associations, partis politiques, organisations syndicales étrangères). Les Archives confédérales ont fait le choix en 2015 de refondre ce classement sur le principe du respect des fonds ou de collection homogène. La série A a été abandonnée au profit d'une série CFI. Pour ce qui relève des syndicats, le choix a été fait de réunir dans une même collection les affiches produites par des syndicats. Les affiches ont été classées par producteur, puis cotées en continu, par ordre chronologique.
Conditions d'accès
Statut juridique : archives privées.
Toutes les affiches sont libres d'accès et communicables en salle de lecture, sauf instruction contraire liée aux conditions de conservation. Ainsi, les affiches CFI/10/6 et 7 ne sont pas communicables pour des raisons liées à leur état de conservation.
Conditions d'utilisation
Par les Archives confédérales :
En vertu d'une exception à des fins de conservation, l'auteur d'une affiche ne peut s'opposer à « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés [...] par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ». Selon ces conditions, les Archives confédérales sont en droit de procéder à une numérisation de la totalité des affiches, et de rendre communicable, sur un poste informatique en salle de lecture, les fichiers images issus de la numérisation.
Par une tierce personne :
Reproduction soumise à autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur), en droit de demander la perception de droits patrimoniaux.
Dans le cas des œuvres collectives, comme des œuvres pseudonymes et anonymes, la durée de ces droits est de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée (art. 123-3 du CPI).Les oeuvres orphelines ne sont pas reproductibles. En cas d'utilisation, faire porter la mention « Coll. Archives CFDT ».
Langue des unités documentaires
Documents en relation
Archives interfédérales CFDT :
Bibliographie
Histoire syndicale :
Images et communication :
Affiches :
Droit d'auteur :
Mots clés typologiques
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