Séance du 8 février 1956

  • Présentation du contenu :

    Procès-verbal de réunion, notes manuscrites, projet de proposition de loi (article unique) tendant à préciser l'ordre selon lequel seront licenciés les travailleurs en cas de licenciement collectifs.

  • Date :

    1956

  • Cote :

    CG/3/203

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 2 CG 21

  • Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
  • Origine : CFTC/CFDT
  • Conditions d’accès :

    Communicable 25 ans après 1956