[Intersyndicale SNADGI-CGT, SNI-CFDT, MNDGI, MGI, SGI-FO, SNUI. Série de quatre affiches relatives au déficit de la Sécurité sociale].
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Présentation du contenu :
[non identifié]. - s.l. : s.n., 1977 (s.l. : Imprimerie B.M.). - 4 affiches textes.
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Date :
1977
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Texte imprimé
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CFI/11/13-CFI/11/16
- Langue : Français
- Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
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Conditions d’accès :
Communicable
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Conditions d’utilisations :
Reproduction par des tiers soumise à autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (jusqu'à 70 ans après sa mort). Les droits patrimoniaux des oeuvres collectives, comme des oeuvres pseudonymes et anonymes, est de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée (art. 123-3 du CPI). Œuvre orpheline non reproductible par des tiers. En cas d'utilisation, faire porter la mention « Archives CFDT ».
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Notes :
Intersyndicale : Syndicat national des agents de la direction générale des impôts (SNADGI-CGT), SNI-CFDT , Mutuelle nationale de la direction générale des impôts (MNDGI), MGI , SGI-FO , Syndicat national unifié des impôts (SNUI).