« Constitution de la République française, statut organique de l'Algérie, loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'assemble algérien, décrets portant règlements d'administration pour l'application du statut de l'Algérie »
- Créateur : Assemblée algérienne
-
Date :
1953
-
Description physique :
Importance matérielle : 72 page
Genre/Carac. phys. : brochure
Genre/Carac. phys. : brochure
Particularité physique : papier
-
Identifiant :
BZ/3/1
- Langue : Français
-
Droits :
Communicable
- Complément du titre : extraits du Journal Officiel de la République française et du Journal Officiel de l'Algérie
- Date de pub. : mars 1953
- Lieu d’impression : Alger
- Nom d’imprimeur : Imprimerie officielle
- Date d’impression : mars 1953
-
Conditions d’accès :
Communicable
- Pagination : 72
- Composition du matériau : brochure brochure