Révisions des frontières fédérales, réunions et mise en œuvre
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Présentation du contenu :
Comptes rendus de réunion, notes, rapports, courriers, lettres-circulaires aux organisations.
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Date :
1974-1991
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Cote :
CDOF/63/29
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991