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Comité national fédéral, cahiers de notes du secrétariat national, chrono des secrétaires généraux.

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Cote/Cotes extrêmes

FM/46

Date

1978-2014

Importance matérielle

2,85 ml, 18 article(s)

Origine

Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales / INTERCO

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/06/2016

Présentation du contenu

Congrès fédéraux, comité national fédéral, cahiers de notes du secrétariat national, chrono des secrétaires généraux.

Notes

FM/46/9 à FM/46/11 : les dossiers de congrès ont été intégrés au versement FM/50

Cote/Cotes extrêmes

FM/46/12-FM/46/13

Date

1999-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012

Années 1999-2004

Cote/Cotes extrêmes

FM/46/12

Date

1999-2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004