Négociations et accords 1992-1993

• Présentation du contenu :

  1992: Analyse Insee salaires FP 1991

  1993: signature accord salarial du 09-11-93 (pour 94-95):

  UFFA: plateforme revendicative CFDT circulaire aux fédés du 25/10/93 écrits Uffa: circulaires, FPI, autres

  CE du 23/09/93; 01/10/93; 12/10/93;15/10/93;18/10/93; 08/11/93

  Expression des fédés de l'Uffa sur accord salarial réactions des syndicats CFDT

  Intersyndicales mai/juin; 13/10/93 écrits autres OS

  Courrier ministre amendements déposés par les différentes OS sur relevé de conclusions

  réunions FP: 19/01/93 sur bilan accord 91-92 du 12/11/91; 30/09/93;05/10/93; 14/10/93; 18/10/93; 22-23/10/93; 09/11/93; documents de travail

  Projet de loi de finances 1995: rapport sur les rémunérations dans la fonction publique: accords 91-93 dispositif 94-95

• Date :

  1992-1993

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FV/28/4