Instances statutaires

  • Présentation du contenu :

    Commission permanente, comité technique paritaire central, secrétariat permanent

    Comptes rendus de réunion, relevés de décisions, répertoire des décisions.

  • Date :

    1973-1976

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.02 ml

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    CP/24/11

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976