Conseil d'Hygiène et de sécurité ministériel (CHSM), réunion

• Présentation du contenu :

  Ordre du jour, documents de travail, procès verbaux, comptes rendus fédéraux, circulaires sur le rôle et le fonctionnement des CHSD, bilans de la médecine de prévention (1998-1999), comptes rendus groupe de travail sur la création de CHS spéciaux dans les établissements pénitentiaires de plus de 50 agents (1997-1998).

• Date :

  1997-1999

• Cote :

  FZ/1/150

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1999&lt;p&gt;</p>

  conservation