Personnels de surveillance . - réforme des statuts
-
Présentation du contenu :
Circulaires ministérielles, textes de référence (1993-2001), dossiers individuels de sanctions disciplinaires, procès verbaux des comptes rendus de commission de recours, comptes rendus groupe de réflexion sur (1991-1997), rapport sur le service public pénitentiaire (1990).
-
Date :
1991-2001
-
Cote :
FZ/1/184
-
Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>
conservation