Personnels sociaux, médico-sociaux et socio-éducatifs du Ministère de la Justice, constitution et organisation congrès
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Présentation du contenu :
Statuts (1969, 1977, 1984, 1986), déclarations en Préfecture (1970-1986), rapport moral, comptes rendus assemblées générales (1970-1978), rapport moral et motions des congrès (1979-1986), bilan d'activité (1986), documents préparatoires.
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Date :
1968-1986
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Cote :
FZ/1/314
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986<p></p>
conservation