Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2015

Les archives permettent de retracer:

- l'organisation et le développement de cette fédération Justice,
- les relations avec les autres organisations syndicales,
- les actions revendicatives engagées pour la reconnaissance et l'amélioration des conditions de travail des professions judiciaires,
- l'information et la communication de cette fédération avec ses adhérents mais aussi avec le gouvernement (bulletins d'information, journaux, circulaires..),
- les élections professionnelles des membres des bureaux et conseils,
- les différentes branches regroupées au sein de cette fédération:

• Administration centrale,
• Administration pénitentiaire,
• Education surveillée, Protection judiciaire de la Jeunesse
• Personnels médico-sociaux éducatifs,
• Services judiciaires

Un tri a été effectué dans le but de ne conserver que les documents présentant un intérêt historique.

Les éliminations ont concerné des articles complets ou seulement une partie de ces articles, qui ont ensuite été reportés dans un bordereau d'élimination. Les documents éliminés représentent 4,74 ml.

Seules les archives normalement communicables peuvent être reproduites; la reproduction d'archives consultées par dérogation est interdite.

La reproduction n'est autorisée que dans la mesure où elle ne risque pas d'endommager les documents.

Le fait de mentionner le service des Archives CFDT en tant qu'organisme prêteur, n'exonère pas l'emprunteur de son obligation de rechercher et créditer les auteurs et/ou ayants droit des œuvres sous droits. (Cf. Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant toute utilisation, représentation ou reproduction sans l'accord de l'auteur ou de ses ayant-droits).

<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999<p></p>

conservation

<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002<p></p>

conservation

<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>

conservation

<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>

conservation