Session recherche-formation ISST sur la justice de proximité

• Présentation du contenu :

  Documents préparatoires, préparation, liste des participants, documentation sur la médiation, la réparation et les maisons de justice, rapport Haenel et Arthuis, notes manuscrites, rapport d'activité.

• Date :

  1994

• Cote :

  FZ/1/86

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1994&lt;p&gt;</p>

  conservation