Code de déontologie de l'administration pénitentiaire, mise en place d'une commission nationale de la déontologie de la sécurité

• Présentation du contenu :

  Procès verbaux réunions CTPM, comptes rendus groupes de travail, contributions de la fédération, circulaires ministérielles, plaquettes du conseil de l'Europe, projets de textes, textes de références du conseil de l'Europe et du conseil supérieur de la déontologie, coupures de presse, bulletin d'information pénitentiaire (1984, 1994).

• Date :

  1984-2001

• Cote :

  FZ/1/201

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>

  conservation