Relations avec la section départementale du Rhône

• Présentation du contenu :

  Correspondance, notes, recours, compte-rendu audience, note d'orientation (1983-1985).

• Date :

  1983-1985

• Cote :

  FZ/1/252

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1985&lt;p&gt;</p>

  conservation