9ème congrès du Syndicat, organisation : ordre du jour, règlement intérieur, rapport d'activité, projet de résolution, amendements, intervention, résolutions, tracts (1986).Travaux d'Utilité Collective dans les juridictions

• Présentation du contenu :

  Ordre du jour, règlement intérieur, rapport d'activité, projet de résolution, amendements, intervention, résolutions, tracts (1986).
  Travaux d'Utilité Collective dans les juridictions : pétition, rapport, procédure (1984-1986).
  Conseil national, bureau et secrétariat national : ordre du jour, documents de travail, comptes rendus réunions, (1985-1987).

• Date :

  1982-1989

• Cote :

  FZ/1/328

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1989&lt;p&gt;</p>

  conservation