Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2015
Présentation du contenu
Les archives permettent de retracer:
- l'organisation et le développement de cette fédération Justice,
- les relations avec les autres organisations syndicales,
- les actions revendicatives engagées pour la reconnaissance et l'amélioration des conditions de travail des professions judiciaires,
- l'information et la communication de cette fédération avec ses adhérents mais aussi avec le gouvernement (bulletins d'information, journaux, circulaires..),
- les élections professionnelles des membres des bureaux et conseils,
- les différentes branches regroupées au sein de cette fédération:
Conditions d'accès
Un tri a été effectué dans le but de ne conserver que les documents présentant un intérêt historique.
Les éliminations ont concerné des articles complets ou seulement une partie de ces articles, qui ont ensuite été reportés dans un bordereau d'élimination. Les documents éliminés représentent 4,74 ml.
Conditions d'utilisation
Seules les archives normalement communicables peuvent être reproduites; la reproduction d'archives consultées par dérogation est interdite.
La reproduction n'est autorisée que dans la mesure où elle ne risque pas d'endommager les documents.
Le fait de mentionner le service des Archives CFDT en tant qu'organisme prêteur, n'exonère pas l'emprunteur de son obligation de rechercher et créditer les auteurs et/ou ayants droit des œuvres sous droits. (Cf. Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant toute utilisation, représentation ou reproduction sans l'accord de l'auteur ou de ses ayant-droits).
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ordres du jour, correspondance, documents préparatoires, comptes rendus des audiences avec le Garde des Sceaux, rapports d'activité fédérale, notes manuscrites, procès-verbaux du conseil, éléments budgétaires.
Conditions d'accès
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986<p></p>
conservation
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