Comités Techniques Paritaires Locaux (CTPL), réunions
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Présentation du contenu :
Procès-verbaux, ordres du jour, projet schéma directeur d'information et des Télécommunications (1998-2002), procès-verbal assemblée plénière, rapport de la commission de réflexion sur l'évolution des métiers des greffes (1998).
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Date :
1998-2002
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Cote :
FZ/1/159
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002<p></p>
conservation