Exercice du droit syndical au sein de l'administration pénitentiaire

• Présentation du contenu :

  Circulaires ministérielles, textes de références, notes d'information (1982-1984), demandes d'autorisation d'absence (1988), notes fédérales, comptes rendus de réunions, recours contentieux devant le conseil d'Etat (1983-2001), arrêtés désignant les représentants aux CAP, tracts.

• Date :

  1982-2001

• Cote :

  FZ/1/199

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>

  conservation