Statuts

• Présentation du contenu :

  Création du syndicat, modifications des textes, échanges avec la préfecture de la Seine : statuts, courriers, extraits des procès-verbaux du bureau, liste des membres du bureau, notifications de la préfecture.

• Date :

  1913-1997

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.11 ml

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FFCE/55/1

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997

• Existence et lieu de conservation de copies :

  Copie électronique des extraits de procès-verbaux.