Niveau national, territoire de Belfort-Montbéliard et territoires frontaliers.
-
Présentation du contenu :
Convention collective nationale du 13 mars 1972 (miseà jour de 1980); convention collective des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs du 8 décembre 1955: accords, procès-verbaux de la Commission dApplication (1955-1962); convention collective des Cadres et Ingénieurs de Belfort-Montbéliard de 1961 et 1967; accords nationaux et territoire de Belfort-Montbéliard des cadres et ingénieurs (1951-1958); arrêté relatif aux appointements: circulaire dinformation (1945-1947).
-
Date :
1945-1980
-
Description physique :
Particularité physique : papier
-
Cote :
FB/30/1
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980