Dossier des permanents.

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CFDT Impôts

Déplier tous les niveaux

SNI (Syndicat national des impôts) puis CFDT Impôts

Cote/Cotes extrêmes

FR/14

Date

1949-2010

Importance matérielle

2.53 ml, 26 article(s)

Origine

CFDT Finances

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/03/2015

Dossier des permanents.

Cote/Cotes extrêmes

FR/14/8

Date

1949-1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989

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