Statuts et liste des responsables du Syndicat chrétien de l'enregistrement (1938-1959) puis Syndicat DGI (1959-2003)
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Présentation du contenu :
statuts, déclarations en préfecture des modifications et nouveaux responsables syndicaux, déclaration des directeurs de publication, préparation de la création du syndicat DGI (1957-1959), statuts du Syndicat chrétien de l'enregistrement (1938-1959).
Histoire : note de synthèse de Christian Chartier sur la création du syndicat des impôts CFTC, note d'André Narritsens (SNADGI-CGT) "Histoire du syndicalisme au DGI" et réactions de Christian Chartier sur ce texte, copies des procès-verbaux des conseils syndicaux de 1959, comptes-rendus du Comité consultatif pour l'histoire de la DGI. (1996-1997)
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Date :
1965-2003
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Cote :
FR/14/1
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003