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Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)

Service Juridique (1952-1988)

Activités du Service Juridique (1983-1988)

Activité du Service Juridique

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des avocats sur des affaires prud'homales

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Calvados à Haute-Garonne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Seine-Maritime à Haute-Vienne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Moselle à Nièvre

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Vienne à Val d'Oise et Dom Tom

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Aveyron

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Gironde à Haute-Marne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Seine-Maritime à Vaucluse

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Sarthe à Paris

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Garonne à Ile et Vilaine

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Savoie à Paris

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Marne à Morbihan

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des avocats sur des affaires prud'homales

• Activité de la Commission Juridique Nationale

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Oise à Puy de Dôme

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Moselle à Orne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Bouches du Rhône

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Vendée à Val d'Oise

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Saône-et-Loire et Sarthe

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Saône à Vienne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Pas de Calais à Rhône

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Rhône-Alpes et Haute-Saône

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Loiret à Marne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Loiret à Meurthe et Moselle

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Côte d'Or à Gard

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Doubs à Gard

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales d'Ain à Corse

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Meuse à Puy-de-Dôme

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Pyrénées-Atlantiques à Haute-Saône

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Garonne à Isère

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Pyrénées-Atlantiques à Haut-Rhin

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Vosges à Val d'Oise et Dom-Tom

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Bouches-du-Rhône à Dordogne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et l'Union Départementale du Nord

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Dossiers juridiques sur les droits du travail

• Droit syndical dans les petites entreprises

• Relations entre la CFDT et le Gouvernement concernant le fonctionnement et l'amélioration des juridictions prud'homales

• Dossier sur "Le conflit des logiques" instrument d'analyse CFDT pour mieux comprendre en quoi consiste le procès judiciaire et ses enjeux

• Activité du Service Juridique Confédéral sur les libertés syndicales et les droits syndicaux du travail

• Session CFDT "Rédaction/motivation des jugements prud'hommes" à La Brosse-Montceaux les 21-23 mars 1983

• Session CFDT "Action prud'homale et convention collective" à Bierville les 28-30 novembre 1984

• Session CFDT "Défenseurs syndicaux" à Bierville les 19-21 septembre 1984

• 2ème Rencontre Nationale des Elus Prud'hommes CFDT à Paris les 15-16 mars 1985

• Stages CFDT juridiques à l'ISST de Sceaux

• Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1987

• Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Supérieur de la Prud'homie

• Stages CFDT juridiques à l'ISST de Strasbourg

• Session CFDT "Stratégie de négociation collective" à Paris les 26-30 septembre 1983

• Activité du Service Juridique Confédéral sur les libertés syndicales et les droits syndicaux du travail

• Activité du Service Juridique Confédéral sur le droit syndical et sur la constitution des dossiers CNAS

• Session CFDT "Pratique syndicale et institutions représentatives dans les entreprises de 25 à 100 salariés" à Chantilly le 11 mars 1985

• Stages CFDT juridiques à l'Institut Régional du Travail d'Aix en Provence

• Politique de la CFDT sur le fonctionnement des conseils de prud'hommes

• Activité du Service Juridique Confédéral sur les libertés syndicales et les droits syndicaux du travail

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