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Plan de classement

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)

Service Juridique (1952-1988)

Activités du Service Juridique (1971-1982)

Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

• Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

• Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

• Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

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• Conflit juridique et doctrinal de la CFTC (1919-1966)

• Scissions syndicales, le phénomène sociale et ses conséquences juridiques

• Soutien de la CFDT lors du conflit de l'usine horlogère LIP à Besançon

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• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Dossier juridique sur l'affaire entre la CFDT et M. Charles Maccio et les Editions de la Chronique Sociale concernant le livre "Animation de groupe"

• Conflit et procès des travailleurs de la "Source Perrier" à Vergèze (Gard) contre l'attitude anti-syndicale de M. Epry, directeur de la société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises, et la menace de licenciements de 9 militants CFDT

• Dossier juridique sur le licenciements abusifs de délégués d'entreprise CFDT et CGT par M. Durafour-Bonnet Ministre de la l'Agriculture et M. Beullac Ministre du Travail

• Dossier juridique sur les poursuites intentées par la Cour de Sûreté de l'Etat contre des militants CFDT pour "entreprise de démoralisation de l'armée"

• Dossier juridique sur les contentieux électoraux opposant la CFDT avec le Syndicat National des Banques (SNB) et la Confédération Générale des Cadres (CGC)

• Dossier juridique sur les contentieux de représentativité syndicale opposant la CFDT et la Confédération Française du Travail (CFT) et la Confédération Générale des Syndicats Indépendants (CGSI)

• Dossiers du Service Juridique dans des conflits concernant la médecine du travail

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Dossiers non CNAS du Service Juridique sur des contentieux et des licenciements

• Dossiers non CNAS du Service Juridique sur des contentieux et des licenciements

• Dossiers non CNAS sur des contentieux et des licenciements

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

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