Négociations de la convention collective et des accords nationaux de la branche Machinisme Agricole et Matériel de Travaux Publics

• Sujet : MACHINISME AGRICOLE ; MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ; TAXE D'APPRENTISSAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ACCORD ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMMISSION PARITAIRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; SALAIRE ; CLASSIFICATION
• Présentation du contenu :

  convention collective du 30 octobre 1969, avenants 1970-1987, mises à jour de la convention collective de septembre 1973, décembre 1979 et décembre 1982, refonte de la convention du 10 décembre 1985, accord du 17 décembre 1981 sur la réduction du temps de travail, réunions de la commission paritaire de travail et de la commission paritaire de l'emploi 1973-1987.

• Date :

  1969-1987

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.15

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FB/1/538

• Origine : Organisation : FGM.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987

• Mots-clés
  • Thème
    • MACHINISME AGRICOLE
    • MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS
    • TAXE D'APPRENTISSAGE
    • TEMPS DE TRAVAIL
    • ACCORD
    • FORMATION PROFESSIONNELLE
    • COMMISSION PARITAIRE
    • CONVENTION COLLECTIVE
    • SALAIRE
    • CLASSIFICATION
  • Personne (physique ou morale)
    • MATP ( MATERIEL AGRICOLE ET DE TRAVAUX PUBLICS )