Accords d'entreprise de la Régie Nationale des Usines Renault
- Sujet : DEMOCRATISATION ; SECTEUR PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; CONGES PAYES ; MAI 1968 ; PROTECTION SOCIALE ; CADRES ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; EMPLOI ; SALAIRE ; DROIT SYNDICAL ; RETRAITE ; CHOMAGE PARTIEL ; METALLURGIE ; HORAIRE ; INTERESSEMENT ; AUTOMOBILE ; FONDS ; GARANTIE DE RESSOURCES
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Présentation du contenu :
accords d'entreprise du 15 septembre 1955, du 15 décembre 1958, du 3 janvier 1967, du 27 mars 1970 et du 17 janvier 1973 ; referendum sur l'institution d'un régime de retraite complémentaire 1956 ; étude sur les salaires ouvriers 1959 ; statuts de l'association pour la gestion d'un fonds de régularisation de ressources et accords concernant ce fonds 1959-1966 ; accords sur les congés payés 1959-1963 ; procès-verbal de fin de discussion en juin 1968 ; accord du 16 mai 1969 sur l'exercice du droit syndical, avenants du 17 janvier 1973, du 2 juin 1980 et du 16 novembre 1983; accord sur les horaires réduits spéciaux de fin de semaine du 13 décembre 1983 ; accord sur les conseils d'atelier du 12 juillet 1984 ; projet d'accord cadre sur l'emploi 1984 ; accords sur l'intéressement 1986 ; accord sur l'indemnisation du chômage partiel.
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Date :
1955-1986
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FB/1/430
- Origine : Organisation : FGM.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986