négociations des statuts et du fonctionnement de la filière : actions revendicatives, notes de la branche et remontées des syndicats (1990-1993), comptes rendus de réunions de groupes de travail sur "le service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers" (1991-1992), le fonctionnement et "l'organisation des services d'incendie et de secours" (1996-1997) et sur "la refonte de la filière sapeurs pompiers professionnels" (1998-2000) ; réunions de la commission nationale de branche : comptes rendus de réunions, élections des membres, demandes de décharges auprès des autorités locales (1990 ; 1993 ; 1995).

Sort final : Conserver.

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000