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Fédération ; Rémunérations dans la Fonction publique ; filière sanitaire et sociale (branche départementaux)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/15

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération du Ministère de l'intérieur et des collectivités locales / INTERCO

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Dates d'entrée : 05/11/1999, 12/11/1999

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

  • FM/15/18-FM/15/19 (chrono)

Commission de suivi de l'accord Durafour du 9 février 1990, 1994-1996

Cote/Cotes extrêmes

FM/15/13

Date

1994-1996

Présentation du contenu

documents préparatoires, propositions CFDT, quelques comptes rendus.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996