Réunions et décrets sur notation et classification

• Présentation du contenu :

  Réunions sur l'avenir et la suppression des catégories (1991), présentation du projet de réforme du système de notation (1991), charte du service public et travaux de la commission du renouveau (1992), décrets instituant la NBI et positions Interco (1991-1992), réunions et décrets sur l'application de l'accord à la catégorie B (1992-1995), réunions du groupe de travail sur la Maîtrise ouvrière (1991-1992), réunions du groupe de travail et propositions Interco sur les quotas (1990-1993).

• Date :

  1990-1993

• Cote :

  FM/15/11

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993