Aide à la recherche

Toutes branches et filières

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/27

Date

1965-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Interco

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 05/07/2005

 

Date

1991-2004

Date

1995-2002

Aménagement et réduction du temps de travail

Cote/Cotes extrêmes

FM/27/51

Date

1995-2001

Présentation du contenu

lancement de la réflexion fédérale et interfédérales (UFFA) sur la réduction du temps de travail (1995-2000), éléménts du rapport Roche relatifs au ministère de la Justice (janvier 1999), notes et circulaires émanant du ministère de la Justice, projet d'accord-cadre (juillet 2001), correspondance avec le ministère, tracts et circulaires fédérales, éléments comparatifs avec les autres ministères (2000-2001), suivi des négociations dans les différents secteurs (PJJ, SP, AP).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001