Statut de la police nationale : textes réglementaires

• Présentation du contenu :

  Loi du 28 septembre 1948 ; arrêté du 21 mars 1953 pour les personnels actifs de la Préfecture de Police ; décrets des 24 et 29 janvier 1968 pour les personnels actifs, décrets du 30 août 1977 et modifications ; décrets du 16 août 1972 et du 30 juillet 1993 pour les inspecteurs ; textes généraux sur les statuts de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale

• Date :

  1948-1993

• Cote :

  FM/14/19

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993