Paritarisme et prévoyance

• Présentation du contenu :

  Commissions nationales paritaires du personnel communal : notes et comptes rendus, 1981-1982. Régime de retraite complémentaire IRCANTEC : études INTERCO et UFFA, étude sur la titularisation, correspondance, 1980-1983. Protection sociale des agents territoriaux : régime sécurité sociale des stagiaires (1977), régime général de la sécurité sociale (1980 et 1986-1987), études CFDT (1987-1988).

• Date :

  1977-1988

• Cote :

  FM/4/6

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988