ARTT dans le service de Protection judiciaire de la jeunesse

• Présentation du contenu :

  comptes-rendus de réunions CMC et CMN, réunions de groupe de travail paritaire, projets de textes et protocoles issus des réunions du CTPN, positions et réactions CFDT, notes et comptes-rendus CFDT, tracts et notes des autres organisations syndicales, rapport Janus (septembre 2001), instruction de la DJPP sur la mise en oeuvre de l'ARTT (décembre 2001), entente syndicale (septembre-décembre 2001), information et consultation des personnels (7 février 2002), comptes-rendus de réunions et documents de travail de la commission de suivi de la l'ARTT (février-mars 2002), position et définition CFDT du contenu de la charte des temps (décembre 2001).

• Date :

  2000-2002

• Cote :

  FM/27/63

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002