Déroulement de carrière et reclassement dans la fonction publique territoriale

• Présentation du contenu :

  législation sur la disponibilité, les mutations, le droit d'option, le détachement, l'obligation de réserve, la notation et l'avancement, la durée du temps de travail, le conseil de discipline.

• Date :

  1974-1992

• Cote :

  FM/6/10

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992