Commissions nationales de la branche (CNB) Police, 1995

• Présentation du contenu :

  liste des participants, plan triennal d'action sociale du Ministère de l'intérieur et commentaires CFDT, débats sur la création d'un syndicat national, compte rendu de la réunion d'avril ; documents préparatoires à la réunion de septembre sur la préparation des élections CAP et projets de décrets portant statuts particuliers, avril à septembre 1995.

• Date :

  1995

• Cote :

  FM/12/2

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995