1994-1997

• Présentation du contenu :

  notes manuscrites et interventions, documents de travail, comptes rendus des différents groupes de travail sur le projet de loi de cohésion sociale, l'intégration d'aide sociale à la personne (1996) notamment.

• Date :

  1994-1997

• Cote :

  FM/27/9

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997