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Branche Préfecture ; Publications fédérales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/9

Date

1981-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Interco

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Pascal Desclos

Date d'entrée : 23/07/1996

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FM/9/3-FM/9/10 (chrono courrier)

Dossier technique du droit d'option ; Réforme du règlement intérieur des agents de service

Cote/Cotes extrêmes

FM/9/22

Date

1988-1992

Présentation du contenu

Réforme du règlement intérieur des agents de service

réunions du groupe de travail, plan de requalification

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992