Dossier technique du droit d'option ; Réforme du règlement intérieur des agents de service

• Présentation du contenu :

  Réforme du règlement intérieur des agents de service

  réunions du groupe de travail, plan de requalification

• Date :

  1988-1992

• Cote :

  FM/9/22

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992