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Branche Communaux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/3

Date

1954-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Interco

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/02/1995

Informations sur le traitement

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FM/3/10 (chrono, 1988-1990)

Comité hygiène et sécurité, Commission départementale de réforme

Cote/Cotes extrêmes

FM/3/5

Date

1973-1989

Présentation du contenu

Comité hygiène et sécurité (1979-1989)

textes (1973-1987) ; créations par les syndicats, remontées des syndicats (1975-1989) ; enquête CHS pour le congrès de Bombannes (1983) : revue de presse . 

Commission départementale de réforme (1975)

Pprésentation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989