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Secrétariat fédéral, conseil fédéral, commissions ; audiences ministérielles

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Cote/Cotes extrêmes

FM/23

Date

1983-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Interco

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 14/12/2005

Notes

La cote FM/23/80 n'existe pas.

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été détruits

FM/23/46-FM/23/68 et FM/23/72-FM/23/77 (chrono courrier)

Date

1989-1996

Notes

Le "Secrétariat fédéral" devient "Secrétariat national" en 1998

1993

Cote/Cotes extrêmes

FM/23/10

Date

1993

Présentation du contenu

comptes-rendus.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993