Fédération de la Sûreté Nationale et Union Fédérale de la Police Nationale (1964-1977) ; Secrétariat fédéral Interco (1987-1989) ; Réunions branche police-Fédération de la Justice (1984-1987)

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Branches Police et Communaux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/7

Date

1964-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Interco

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Pascal Desclos

Date d'entrée : 15/02/1996

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

Cote/Cotes extrêmes

FM/7/13

Date

1964-1989

Présentation du contenu

Fédération de la Sûreté nationale et Union fédérale de la police nationale (1964-1977)

Comptes rendus des bureaux de la Fédération de la Sûreté Nationale et des conseils fédéraux de l'Union Fédérale de la Police Nationale.

Secrétariat fédéral Interco (1987-1989)

comptes rendus

Réunions de la branche police avec la Fédération de la Justice (1984-1987)

comptes rendus

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989