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Branches Préfecture, Régionaux, Office publics de l'habitat (OPH)

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Cote/Cotes extrêmes

FM/25

Date

1987-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Interco

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 14/12/2005

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

FM/25/8-FM/25/11 (chrono)

Date

1986-1997

16 février - 5 novembre 1993

Cote/Cotes extrêmes

FM/25/13

Date

1993

Présentation du contenu

ordres du jour, expression d'Interco sur les sujets discutés, comptes-rendus, procès-verbaux, notes de travail, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993