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Cote/Cotes extrêmes

FM/19

Date

1947-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Description physique

6,85 ml

Origine

Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales / INTERCO

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/07/2001

Notes

Versement non trié à réception : plusieurs dossiers sont à trier finement ou à éliminer lors du classement final.

Informations sur le traitement

Les articles suivants (2 ml) ont été éliminés :
  • FM/19/1-FM/19/7 (comptabilité) 
  •  FM/19/18-FM/19/20, FM/19/35-FM/19/39, FM/19/67, FM/19/89-FM/19/90 (chrono)
  • FM/19/46 (juridique)

Les articles suivants ont été intégrés à la sous-série FM/52 :

FM/19/8, FM/19/9 (personnel fédéral)

Date

1986-1996

Situation du groupe

Cote/Cotes extrêmes

FM/19/26

Date

1986-1990

Présentation du contenu

plaquette sur l'inauguration de nouvelles installations en Alsace (1990), rapport de l'expert comptable auprès du CCE (exercice 1990), rapport sur la situation du groupe (exercice 1990), rapport de l'expert comptable au comité de groupe (exercice 1986).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990