Discussion du projet de statut du personnel des OPAC, problèmes liés au statut du personnel des OPHLM après leur rattachement à la fonction publique territoriale

• Présentation du contenu :

  notes, correspondance, interventions auprès des hommes politiques, coupures de presse.

• Date :

  1991-1992

• Cote :

  FM/25/27

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992