Conseil fédéral, 2003-2004

  • Sujet : REUNION STATUTAIRE ; ORGANISATION ; CONSEIL FEDERAL ; COMMISSION EXECUTIVE
  • Présentation du contenu :

    ordres du jour, notes et documents de travail, comptes rendus de réunions du conseil fédéral et de la commission exécutive.

  • Date :

    2003-2005

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.15

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FH/20/4

  • Origine : Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005

  • Mots-clés