Affaire BSF

• Présentation du contenu :

  Procès Willot : jugements, correspondance, coupures de presse, procès-verbal de saisie, ordonnance de désaisissement, tableau récapitulatif des procès en cours, tableaux récapitulatifs des inculpations retenues, notes manuscrites (1985-1986). Procès Benattar : jugements, arrêt, coupures de presse, droit de réponse de Bernard Arnault, conclusions, réquisitoire, rapport de police, rapport. (1986-1989).

• Date :

  1986-1989

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FH/21/161

• Origine : Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989