Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Commissions fédérales : correspondance, notes, comptes-rendus de la Commission fédérale des services postaux (1956-1968), Commission fédérale des services financiers (1960-1963), sous-Commission fédérale des bureaux de gare (1945-1960), Commission fédérale des jeunes (1954-1967) ; comptes-rendus de la Commission féminine de la fédération générale des syndicats chrétiens de fonctionnaires (1953-1962).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
Mots clés matières
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