Organisation fédérale

  • Sujet : COMMISSION FEDERALE
  • Présentation du contenu :

    Commissions fédérales : notes, comptes-rendus des réunions des commissions et sous-commissions fédérales (1975-1976).

  • Date :

    1975-1976

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.08

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FT/27/89

  • Origine : Organisation : FUPT.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976

  • Mots-clés