Organisation fédérale

  • Sujet : ORGANISATION ; COMMISSION ; FEDERATION ; NOTE
  • Présentation du contenu :

    Commissions fédérales : notes de la Commission fédérale de discipline sur les affaires "WENGER" (1954) et "ARROS" (1955-1956).

  • Date :

    1954-1962

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.02

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    FT/27/293

  • Origine : Organisation : FUPT.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1962

  • Mots-clés